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Alain Joye
Licencié en droit

L’article de la semaine

Dividendes VVPR-bis : aussi pour les bénéfices réservés

L'art.269, §2 cir/92 prévoit un régime dérogatoire aux 30% de retenue sur les dividendes attribués ou payés par des sociétés. … Ce régime est spécifique aux PME au sens de l'art.15 du code des sociétés, qui ont été constituées ou ont augmenté leur capital après le 30.06.2013 au moyen des capitaux libérés en numéraire …

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