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Luc Michel
Conseiller fiscal

L’article de la semaine

Impôt des sociétés et dépenses propres à l’objet social

Ces dernières semaines, la Cour de Cassation vient de rendre un nombre important d'arrêts en matière de QFIE. … Se fondant sur les conventions préventives de double imposition conclues par la Belgique à l'époque, elle permettait de déduire de manière forfaitaire (généralement 15%) un impôt payé à l'étranger …

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