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  • Droits de succession
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    • Evaluation de l'actif imposable de la succession
    • Passif admissible de la succession
    • Déclaration de succession
    • Tarif des droits de succession
    • Exemptions et réductions des droits de succession
    • Liquidation des droits de succession
    • Paiement des droits et amendes sur les droits de succession
    • Garanties de l'Etat
    • Obligations des tiers
    • Moyens de preuve
    • Pénalités
    • Restitution des droits
    • Prescription
    • Poursuites et instances
    • Renseignements à fournir par les receveurs
    • Taxe compensatoire des droits de succession
    • Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif et sur le passif exigible des établissements de crédit et des entreprises d'assurances correspondant aux revenus mobiliers non imposables en vertu de l'art.21 CIR/92
    • Taxe annuelle sur les centres de coordination
  • Décisions anticipées
  • Lois coordonnées sur les sociétés commerciales (jusqu'au 06.01.2001)
    • Dispositions générales
    • Dispositions particulières aux différents types de sociétés
    • Transformation de la forme juridique
    • Fusion des sociétés
    • Scission des sociétés
    • Apport d'universalité et apport d'une branche d'activité
    • Associations momentanées et associations en participation
    • Diffusion des comptes annuels
    • Dissolution des sociétés
    • Dispositions diverses
    • Table de correspondance LCSC/CSoc
  • Droit comptable
    • Dispositions générales
    • Arrêté royal du 08.10.76 relatif aux comptes annuels des entreprises (actuellement AR.30.01.2001)
    • Arrêté royal du 12.09.83 relatif au plan comptable minimum normalisé
    • Publicité des comptes annuels
    • Comptes consolidés
    • Avis de la Commission des Normes Comptables
    • Table de correspondance DC/ARCSoc
  • Code des sociétés (à partir du 06.01.2001)
    • Dispositions introductives
    • Dispositions communes à toutes les sociétés
    • La société de droit commun, la société momentanée et la société interne
    • Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
    • La société en nom collectif et la société en commandite simple
    • La société privée à responsabilité limitée
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    • La société en commandite par actions
    • Les sociétés à finalité sociale
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    • La transformation des sociétés
    • La société agricole
    • Le groupement d'intérêt économique
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    • Table de correspondance CSoc/LCSC
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  • Loi relative au concordat judiciaire (jusqu'au 01/04/2009)
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    • Du concordat judiciaire
  • Loi sur la continuité des entreprises (à partir du 01/04/2009)
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    • Titre II : Des fondations
    • Titre III : Des associations internationales sans but lucratif
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    • Titre IV : Dispositions fiscales
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