Législation

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FiscalNet rassemble en un seul endroit toute la législation comptable et fiscale, suivant une arborescence thématique. Lois, arrêtés, décrets tels que publiés au Moniteur, enrichis d’une ligne du temps qui vous permet de retrouver le texte en vigueur à une date précise et plus encore, de comparer deux versions en vis-à-vis.

Visualisez la structure de la rubrique « Législation » de FiscalNet

  • Impôts sur les revenus
    • Code des impôts sur les revenus 1992
      • Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 92
        • Arrêté royal 20130717
        • Code flamand de la Fiscalité (extraits)
          • Dispositions introductives
            • Perception des impôts
              • Perception et recouvrement
              • Taxe sur la valeur ajoutée
                • Code de la TVA
                  • Arrêtés royaux TVA
                  • Droits d 'enregistrement
                    • Code des droits d'enregistrement
                      • Arrêté royal relatif au Code des droits d'enregistrement
                      • Droits de succession
                        • Droits de succession et de mutation par décès
                          • Taxe compensatoire des droits de succession
                            • Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d'assurances
                              • Taxe annuelle sur les centres de coordination
                              • Droit comptable
                                • Loi du 17 juillet 1975
                                  • Arrêté royal d'exécution du code des sociétés
                                    • Droit comptable
                                      • Arrêté royal concernant les sociétés d'assurance
                                      • Code des sociétés
                                        • Dispositions introductives
                                          • Dispositions communes à toutes les sociétés
                                            • La société de droit commun, la société momentanée et la société interne
                                              • Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent Code
                                                • La société en nom collectif et la société en commandite simple
                                                  • La société privée à responsabilité limitée
                                                    • La société coopérative
                                                      • La société anonyme
                                                        • La société en commandite par actions
                                                          • Les sociétés à finalité sociale
                                                            • Restructuration de sociétés
                                                              • La transformation des sociétés
                                                                • La société agricole
                                                                  • Le groupement d'intérêt économique
                                                                    • La société européenne
                                                                      • La société coopérative européenne
                                                                        • Dispositions diverses et transitoires
                                                                        • Loi sur les ASBL
                                                                          • Des associations sans but lucratif
                                                                            • Des fondations
                                                                              • Des associations internationales sans but lucratif
                                                                                • Apports à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activité
                                                                                  • Dispositions fiscales
                                                                                    • Dispositions particulières
                                                                                    • Loi sur les faillites
                                                                                      • Dispositions générales
                                                                                        • De la faillite
                                                                                          • De la réhabilitation
                                                                                            • Dispositions diverses concernant la faillite
                                                                                              • Dispositions dont la portée dépasse le droit des faillites
                                                                                              • Droit fiscal international
                                                                                                • Conventions Double Imposition
                                                                                                • Loi relative à la continuité des entreprises
                                                                                                  • Dispositions générales
                                                                                                    • La collecte des données et les enquêtes commerciales
                                                                                                      • L'accord amiable
                                                                                                        • La réorganisation judiciaire
                                                                                                          • Dispositions diverses
                                                                                                            • Dispositions pénales
                                                                                                              • Dispositions modificatives
                                                                                                                • Dispositions abrogatoires et transitoires
                                                                                                                • Lois coordonnées sur les sociétés commerciales
                                                                                                                  • Loi relative au concordat judiciaire
                                                                                                                    • Loi relative aux professions comptables et fiscales
                                                                                                                      • Code judiciaire (extraits)
                                                                                                                        FiscalNet est développé par DBiT une filiale du Groupe Larcier