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Alain Joye
Licencié en droit

L’article de la semaine

BNB et comptes à déclarer : la boucle sera bientôt bouclée

Si le projet de loi « portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale », actuellement en discussion à la Chambre, est adopté par le Parlement, l'art.322, § 3, al. 2 cir/92 sera complété afin de permettre d'interroger le point de contact central au sein de la Banque Nationale sur la base d'un numéro de compte et non plus …

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