Mot de passe oublié?

Remplir le formulaire et vous recevrez votre mot de passe par e-mail

Comment trouver rapidement l’information que je cherche dans cette masse de documents?

D’abord utiliser la bibliothèque, où les données sont classées par matières, en suivant l’ordre logique qui est repris dans les codes. Si vous ne savez pas dans quelle section du code (et donc de la bibliothèque rechercher), utilisez la recherche avancée. Conseil : moins on met de mots et plus on a de chances de trouver. Si le nombre de résultats est trop grand, il suffit d’affiner ne mettant plus de mots dans les critères de recherche. Il vous est possible

• de cibler votre recherche sur une ou plusieurs parties de la bibliothèque (voyez dans la partie supérieure gauche du formulaire) ;
• de limiter les résultats de la recherche à certains types de documents (voyez la partie supérieure droite du formulaire) ;
• de limiter l'étendue de la recherche au moyen de la date ;
• de rechercher sur base du contenu du document.
• Le formulaire vous offre la possibilité de construire plus facilement vos requêtes en utilisant les opérateurs « ET », « OU » et « ET PAS ». Il est bon de savoir que le « OU » a une préséance sur le « ET » et le « ET PAS ». Par exemple, « société ET anonyme OU coopérative » est équivalent à « société ET (anonyme OU coopérative) ».
• Bien entendu, il est toujours possible d'utiliser le caractère de remplacement « * » si vous souhaitez rendre variable une partie de mot. Exemple : trava* (travail, travaux, travailleur...), défen*se (défense, défenderesse...) ou *actif (actif, rétroactif...).
• Enfin, la fonction « distance entre mots » vous permet de spécifier la proximité entre 2 mots. Si vous introduisez réclamation taxation dans un champ du formulaire et que vous sélectionnez 5 dans la liste déroulante de « distance entre mots », le moteur ne vous présentera que les documents contenant ces deux mots mais n'ayant que maximum 5 autres mots entre eux.

Par ailleurs :
La fenêtre « Recherche dans la jurisprudence » vous permet de faire une recherche sur une cour ou un tribunal bien précis.

• La fenêtre « Recherche par numéro » vous permet de rechercher un article de loi sur base de son numéro (voir également Abréviations).
• Les fenêtres « Recherche dans tous les textes » et « Recherche dans la bibliothèque » se retrouvent dans la section « Type de document » du formulaire.
• Pour ne rechercher que dans les pages thématiques de la bibliothèque, cliquez sur « Effacer tout » et puis cochez la case devant « bibliothèque ». Même si vous recherchez dans tous les documents, la présentation structurée vous permettra de consulter séparément les pages de la bibliothèque.

Comment trouver un mot dans un texte long ?

C’est simple, faites « ctrl F »

Si je ne trouve pas ce que je cherche, que puis-je faire ?

Vous pouvez adresser votre question à la Rédaction en utilisant le formulaire ad hoc qui se trouve sur le site. Réponse dans les 24 heures au plus tard

Comment savoir si information que je cherche est la dernière et bonne information ?

C’est la bibliothèque qui vous le dira : les textes légaux étant toujours à jour, vous aurez la possibilité de vérifier le texte légal applicable. Si une circulaire ou une décision a été modifiée, le document modificatif sera repris en-dessous de la précédente également dans la bibliothèque. Idem pour la jurisprudence : si une décision a fait l’objet d’un recours, la décision d’appel ou de cassation se trouve dans la même section de la bibliothèque, au même endroit que la décision annulée ou réformée.

Quelles sortes d’information contient FiscalNet ?

D’abord vous disposez de toute la législation dans les matières reprises dans la bibliothèque. Ensuite, vous pouvez lire les commentaires administratifs (COMIR, manuel TVA, circulaires, décisions TVA, décisions anticipées (rulings), questions parlementaires, etc.). Vous pouvez trouver également la jurisprudence le plus importante sur la plupart des sujets. Et enfin vous pouvez lire avec profit la doctrine établie par l’équipe rédactionnelle de FiscalNet qui commente, analyse et critique tous les points qui posent problème.

Est-ce que mon collègue de bureau peut aussi recevoir les actualités gratuitement ?

Oui, il suffit d’en faire la demande par mail en précisant bien le nom, la fonction et l’adresse mail de votre collègue à l’adresse :
info (at) fiscalnet point be

Est-ce que mon collègue de bureau peut aussi recevoir un accès
à FiscalNet ?

Si vous désirez un accès supplémentaire à FiscalNet, faites-en la demande en envoyant un mail à :
info (at) fiscalnet point be qui vous mettra en contact avec notre équipe commercial.

Si j’ai un problème technique qui dois-je contacter ?

Il suffit de contacter Philippe Gérard par téléphone au 0800/39 067 ou par mail :
info (at) fiscalnet point be

Si je veux devenir auteur dans FiscalNet qui dois-je contacter ?

Il faut adresser un mail à redaction (at) fiscalnet point be

Si j’ai une remarque sur le contenu de FiscalNet, qui puis-je contacter ?

Il faut adresser un mail à redaction (at) fiscalnet point be