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Impôts sur les revenus
- Définitions
- Impôt des personnes physiques
- Impôt des sociétés
- Impôt des personnes morales
- Impôt des non-résidents
- Procédures
- Tables & tableaux
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Taxe sur la valeur ajoutée
- Opérations soumises à la tva
- Assujettissement à la tva
- Livraisons de biens
- Prestations de services
- Importations
- Acquisitions intracommunautaires
- Base d'imposition à la tva
- Taux de la tva
- Exemptions avec droit à la déduction
- Exemptions sans droit à la déduction
- Déduction de la tva
- Mesures tendant à assurer le paiement de la tva
- Régimes particuliers
- Moyens de preuve et mesures de contrôle
- Sanctions
- Demande de restitution
- Prescription
- Poursuites et instances
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Droits d'enregistrement
- Droits d'enregistrement
- Droits d'hypothèque
- Droits de greffe
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Droits de succession
- Etablissement des droits de succession
- Actif imposable de la succession
- Evaluation de l'actif imposable de la succession
- Passif admissible de la succession
- Déclaration de succession
- Tarif des droits de succession
- Exemptions et réductions des droits de succession
- Liquidation des droits de succession
- Paiement des droits et amendes sur les droits de succession
- Garanties de l'Etat
- Obligations des tiers
- Moyens de preuve
- Pénalités
- Restitution des droits
- Prescription
- Poursuites et instances
- Renseignements à fournir par les receveurs
- Taxe compensatoire des droits de succession
- Taxe annuelle sur les organismes de placement collectif et sur le passif exigible des établissements de crédit et des entreprises d'assurances correspondant aux revenus mobiliers non imposables en vertu de l'art.21 CIR/92
- Taxe annuelle sur les centres de coordination
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Décisions anticipées
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Lois coordonnées sur les sociétés commerciales (jusqu'au 06.01.2001)
- Dispositions générales
- Dispositions particulières aux différents types de sociétés
- Transformation de la forme juridique
- Fusion des sociétés
- Scission des sociétés
- Apport d'universalité et apport d'une branche d'activité
- Associations momentanées et associations en participation
- Diffusion des comptes annuels
- Dissolution des sociétés
- Dispositions diverses
- Table de correspondance LCSC/CSoc
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Droit comptable
- Dispositions générales
- Arrêté royal du 08.10.76 relatif aux comptes annuels des entreprises (actuellement AR.30.01.2001)
- Arrêté royal du 12.09.83 relatif au plan comptable minimum normalisé
- Publicité des comptes annuels
- Comptes consolidés
- Avis de la Commission des Normes Comptables
- Table de correspondance DC/ARCSoc
-
Code des sociétés (à partir du 06.01.2001)
- LIVRE PREMIER. - Dispositions introductives
- LIVRE II. - Dispositions communes à toutes les sociétés
- LIVRE III. - La société de droit commun, la société momentanée et la société interne
- LIVRE IV. - Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
- LIVRE V. - La société en nom collectif et la société en commandite simple
- LIVRE VI. - La société privée à responsabilité limitée
- LIVRE VII. - La société coopérative
- LIVRE VIII. - La société anonyme
- LIVRE IX. - La société en commandite par actions
- LIVRE X. - Les sociétés à finalité sociale
- LIVRE XI. - Restructuration de sociétés
- LIVRE XII. - La transformation des sociétés
- LIVRE XIII. - La société agricole
- LIVRE XIV. - Le groupement d'intérêt économique
- LIVRE XV - La société européenne
- LIVRE XVI. - Dispositions diverses et transitoires
- Table de correspondance CSoc/LCSC
- Arrêté royal du 06.02.01
-
Droit fiscal international
- Régime général
- Conventions préventives de double imposition
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DLU
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Loi sur les faillites
- Dispositions générales
- De la faillite
- De la réhabilitation
- Dispositions diverses concernant la faillite
- Dispositions dont la portée dépasse le droit des faillites
-
Loi relative au concordat judiciaire (jusqu'au 01/04/2009)
- Dispositions générales
- De la collecte des données
- Du concordat judiciaire
-
Loi sur la continuité des entreprises (à partir du 01/04/2009)
-
Loi relative aux professions comptables et fiscales
- Titre Ier. - Disposition générale
- Titre II. - De l'institut des experts-comptables et des conseils fiscaux
- Titre III. - Des dispositions communes aux experts-comptables et aux conseils fiscaux
- Titre IV. - Des dispositions spécifiques aux fonctions d'expert-comptable et de conseil fiscal
- Titre V. - Des sociétés
- Titre VI. - De l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés
- Titre VII. - Du comité inter-instituts
- Titre VIII. - Du Conseil supérieur des professions économiques
- Titre IX. - Disposition abrogatoire
- Titre X. - Disposition modificative
- Titre XI. - Dispositions pénales
- Titre XII. - Dispositions transitoires
- Titre XIII. - Dispositions finales
- Titre XIV. - Entrée en vigueur
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Audit fiscal
- Exercice comptable 2010
- Exercice comptable 2009
- Exercice comptable 2008
- Exercice comptable 2007
- Exercice comptable 2006
- Exercice comptable 2005
- Exercice comptable 2004
- Exercice comptable 2003
- Exercice comptable 2001
- Exercice comptable 2000
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Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
- Titre I : Des associations sans but lucratif
- Titre II : Des fondations
- Titre III : Des associations internationales sans but lucratif
- I5.Titre IIIbis: Apports à titre gratuit d'universalité ou de branche d'activité
- Titre IV : Dispositions fiscales
- Titre V : Dispositions particulières
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Etudes doctrinales
- Maître Maurice Eloy et Maître Ramin Ghods
- Maître Roland Forestini
- Maître Laurent Collon
- Maître Jean-Pierre Magremanne
- Maître Thierry Litannie
- Maître Johan Speecke et Maître Didier Jaecques
- Maître Jean-Pierre Bours
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